Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants.

Le présent arrêté fixe les conditions de préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants. Ce texte s’applique aux ruminants (ovins et caprins). L’arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l’administration, l’importation et l’exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d’origine bovine, ovine ou caprine est abrogé.