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Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté ajuste les conditions de biosécurité des exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs. Il complète les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016.
Il a pour objet d’imposer la réalisation de contrôles dans les exploitations détenant des volailles en vue de leur reproduction afin de s’assurer du respect des mesures de biosécurité définies dans le présent arrêté. Il précise les conditions de dépistage avant mouvement de palmipèdes.
Enfin, il rend obligatoire la déclaration des sorties d’animaux en fin de bande, et précise les modalités de gestion des lisiers.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No