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Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la prévention de l'influenza aviaire faiblement et hautement pathogène. En effet, afin d'empêcher l'introduction dans les exploitations de volailles du virus de l'influenza aviaire et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et vers d'autres exploitations, l'arrêté précise les mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No