Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ; et à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.