Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).

Après l'article 10 de l'arrêté du 22 novembre 2010, qui fixe les mesures officielles de lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus), il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé: « Art. 10-1.-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 et après déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux dans le département, le matériel végétal de Castanea spp. produit hors des zones délimitées définies à l'article 8 du présent arrêté, introduit après le 30 septembre dans une zone délimitée et stocké dans cette zone, peut être mis en circulation dans la zone délimitée et vers l'extérieur de la zone jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Après cette date, le matériel végétal est interdit de tout mouvement conformément au deuxième alinéa de l'article 10 et est consigné. ».