Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures officielles de lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, n° 278, 1 décembre 2010, p. 21226.
Source language
French
Legislation Amendment
No