Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte, une zone spéciale de conservation FR 4100154, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire de la commune suivante: Uruffe; et dans le département de la Meuse sur une partie du territoire des communes suivantes: Champougny, Maxey-sur-Vaise, Montbras, Pagny-la-Blanche-Côte.
Cette zone s'étend dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire de la commune suivante: Uruffe; et dans le département de la Meuse sur une partie du territoire des communes suivantes: Champougny, Maxey-sur-Vaise, Montbras, Pagny-la-Blanche-Côte.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No