Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

Le présent arrêté détermine le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins. Il s'applique aux navires battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, ainsi qu'aux pêcheurs à pied professionnels. Il s'applique aux navires de plaisance étrangers dans les eaux sous souveraineté française. Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.