Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes, avec des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 113, 16 mai 2007, p. 9434.
Source language
French
Legislation Amendment
No