Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ajoute à la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, les suivantes espèces: Murin d'Escalera (Myotis escalerai), Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) et Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 233, 6 octobre 2012, p. 15634.
Source language
French
Legislation Amendment
No