Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 2007, p. 8367.
Source language
French
Legislation Amendment
No