Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation).

Le présent arrêté crée le site Natura 2000 l'Ourbise, une zone spéciale de conservation FR 7200738, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes: Anzex, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Puch-d'Agenais, Tonneins, Villefranche-du-Queyran, Villeton. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Ourbise figure en annexe au présent arrêté.