Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire.

Cet arrêté fixe les modalités relatives au contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux devant être soumis à une inspection phytosanitaire, originaires de la Communauté ou de pays tiers, notamment le contrôle à la production. à l'importation et à l'exportation, ainsi que les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire et les obbligations des personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire.