Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Cet arrêté fixe les exigences sanitaires relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Les 6 annexes établissent, notamment, les listes: des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (I A et B); la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (II A et B); des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B); des végétaux et produits végétaux devant être soumis à une inspection phytosanitaire, originaires de la Communauté ou de pays tiers (V A et B); des zones de la communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom (VI). Les dispositions des articles 8, 9 et 10 réglemntent les cas des possibles exeptions aux mesures prévues.