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Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, qu'ils s'agisse de porcs d'élevage, de vente ou de boucherie, destinés soit aux régions indemnes soit aux régions à programme approuvé d'éradication.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra35901.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 43, 20 février 2003, p. 3137.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie.
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires.
Repealed by
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".