Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l' arrêté du 3 mai 1994, relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie, relatives aux conditions auxquelles doivent repondre les porcs d'élevage, les porcs d'engraissement et les porcs de boucherie issus d'une région française non indemne.
Attached files
Date of text
Notes
L'arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 129, 5 juin 2003, p. 9575.
Source language
French
Legislation Amendment
No