Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.

Le présent arrêté est relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp. L'importation et l'introduction en France du matériel végétal de Castanea spp originaire de pays tiers ou d'autres Etats membres de l'Union européenne est interdite. L'introduction de ce matériel végétal, cultivé pendant au moins un cycle végétatif complet dans un Etat membre de l'Union européenne officiellement reconnu indemne de Dryocosmus kuriphilus, est autorisée sous réserve de déclaration obligatoire par l'introducteur auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux du premier lieu de stockage, au minimum quarante-huit heures avant l'introduction.