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Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Afin de préserver la ressource de bar (Dicentrachus labrax), il est fixé un volume maximal de capture pouvant être prélevé par navire et par semaine calendaire dans les eaux situées sous la juridiction ou la souveraineté française; ce volume maximal est fixé à cinq tonnes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra61618.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº n° 21, 25 janvier 2006, p. 1251.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.