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Arrêté du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les dispositions du présent arrêté modifient les dispositions de l'article 15 de l'arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, relatives aux procédures d'éviscération et de retrait de la moelle épinière.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra81624.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 167, 19 juillet 2008, p. 11587.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Amended by
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.