Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, ovines et caprines, ainsi que de solipèdes domestiques. Cet arrêté détermine aussi les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiènique. Les établissements (ateliers de préparation ou centres de reconditionnement) sont aussi soumis aux contrôles des services vétérinaires, qui doivent aussi assurer les inspections ante mortem et post mortem, visant à reconnaitre ces produits comme propres à la consommation humaine. Si les abattoirs sont conformes aux dispositions du présent arrêté, ils reçoivent un numéro officiel d'agrément, numéro qui devra figurer sur le document commercial qui accompagne les produits lorsqu'ils quittent l'établissement de fabrication. L'arrêté est formé par 41 articles, répartis en 4 titres, et 6 annexes, à savoir: Conditions d'installation et d'équipement (I); Conditions hygièniques de fonctionnement (hygiène du personnel, du matériel, des locaux et hygiène de l'abattage) (II); Inspection sanitaire (ante mortem, post mortem, conclusions de l'inspection) (III); Dispositions finales (IV). Les annexes portent, respectivement, les dispositions relatives: aux procédures de l'inspection post mortem (I); A la liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres,régions ou zones) (II); Aux conditions générales ou spéciales pour les établissements de faible capacité (III); Aux conditions d'agrément auxquelles les établissements dérogatoires au titre de l'article 39 devront satisfaire au plus tard le 31 décembre 1995 (IV); Aux modèles des certificats de salubrité (V et VI).