Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de rongeurs et de lagomorphes.

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de rongeurs et de lagomorphes, parmi lesquelles, notamment: provenance d'une exploitation indemne de la rage et de la myxomatose, certificat sanitaire d'accompagnement (dont le modèle figure en annexe I), si ils sont destinés à être expédiés vers la Grêce, le Royaume Uni et l'Irlande, ou document d'accompagement établi par l'opérateur responsable de l'exploitation d'origine.