Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, est modifié par les dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 136, 13 juin 2004, p. 10535.
Source language
French
Legislation Amendment
No