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Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra62350.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 43, 19 février 2006, p. 2609.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.