Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 et 10 de l'arrêté du 18 février 2006, relatifs aux mesures applicables aux oiseaux vivants et à leurs mouvements dans la zone de protection.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 48, 25 février 2006, p. 2973.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends