Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, relatifs à la dénomination des matières premières pour aliments des animaux constituées de farines de poissons, crustacés ou coquillages ou de protéines hydrolysées de poissons ou de protéines hydrolysées de plumes sont modifiés par les dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Notes
Cet arrêté 2000 modifie l'arrêté du 16 mars 1989, portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nºO n° 69, 22 mars 2002, p. 5084.
Source language
French
Legislation Amendment
No