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Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. L’Article 2 de l’arrêté approuve les substances antibiotiques d'importance critique non autorisées pour un usage en médecine vétérinaire sont les suivantes. Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées au 2° du I de l'article R. 5141-117-3 du code de la santé publique susvisé sont également établies. L’usage vétérinaire des substances est ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés pour une administration par voie locale.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No