Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.

ILest ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines un deuxième alinéa rédigé comme suit: "Il sera alloué aux détenteurs de droit de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 € par carcasse de sanglier sauvage abattu par arme de tir dans la zone d'observation et présentant des résultats positifs au dépistage prévu au point a de l'article 45 de l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques".