Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles de l'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment celles concernant le jaune orangé S (E 110)et le dioxyde de titane (E 171).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 1, 2 janvier 2007.
Source language
French
Legislation Amendment
No