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Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté porte définitions des colorants, des édulcorants et des autres additifs alimentaires destinés à être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine et définit leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Ces dispositions sont prises en application des suivantes directives CE: 94/35 (modifiée par la 96/83) concernant les édulcorants; 94/36 concernant les colorants; 95/2 (modifiée par la 96/85) concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants; 95/31, 95/45 et 96/77 établissant les critères de pureté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra12303.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 9 avril 1965 relatif à la crème sous pression ainsi que les dispositions relatives aux colorants et aux édulcorants des arrêtés du 20 juillet 1977, du 20 juillet 1979, du 4 août 1986, du 18 août 1987, du 5 septembre 1989, du 14 octobre 1991.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 260, 8 novembre 1997, p. 16265 à 16267.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi de phosphatides d’ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière.