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Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les cinq espèces d’oiseaux suivantes sont ajoutées à la liste annexée à l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000: ProcellariidaePuffinus yelkouan (Puffin yelkouan); HydrobatidaeOceanodroma leuchorhoa. (Océanite culblanc); Falconidae Falco vespertinus (Faucon Kobez); Laridae Larus minutus (Mouette pygmée); Charadriidae Charadrius alexandrinus. (Gravelot à collier interrompu).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra71482.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 106, 6 mai 2007.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.
Implements
Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora