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Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation de zones de protection spéciale au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement figurent à l'annexe au présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra29019.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 24, 29 janvier 2002, p. 1935.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.
Implements
Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
Implemented by
Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).