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Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997, la ligne relative à l'additif E 425 : konjac, i) gomme de konjac, ii) glucomannane de konjac, est modifiée comme suit: La mention : "denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3" est remplacée par : "denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes)".
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 4, 6 janvier 2004, p. 420.
Source language

French

Legislation Amendment
No