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Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté modifie les dispositions des articles 5, 15, 27 31 et 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra28553.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 169, 24 juillet 2001, p. 11921.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.