Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les objectifs ainsi que les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).Il s'agit, notamment, des dispositions relatives aux méthodes de diagnostic qui sont autorisées pour le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels, les conditions pour pouvoir effectuer ce contrôle et celles requises pour que la déclaration de cheptel indemne puisse être attribuée.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 185, 11 août 2000, p. 12463 et 12464.
Source language
French
Legislation Amendment
No