This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les objectifs ainsi que les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra20154.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 194, 23 août 1994, p. 12272 et 12273.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Implements
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Implemented by
Arrêté du 8 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.