Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Lors de la mise en oeuvre des mesures de police sanitaire prévues aux articles 7 à 18 de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé, l'Etat prend en charge les opérations prévues par le présent arrêté, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires. Le présent arrêté modifie certaines dispositions relatives aux modalités d'obtention de l'indemnisation.