Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les règles sanitaires applicables à la détention,à la mise en circulation et la commercialisation des animaux de l'espèce bovine originaires du Portugal.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 39, 15-16 février 1999, p 2439 à 2441.
Source language
French
Legislation Amendment
No