Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs.

Le présent arrêté oblige les fédérations départementales des chasseurs à adopter avant le 30 juin 2018 les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.