Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée une zone de protection spéciale(ZSC) FR 8212028, appelée site Natura 2000 massif de la Lauzière, en application de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I.
Cette zone s’étend dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La Léchère, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.
La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « massif de la Lauzière » figure en annexe au présent arrêté.
Cette zone s’étend dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La Léchère, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.
La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « massif de la Lauzière » figure en annexe au présent arrêté.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No