Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion de mollusques et crustacés marins.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 68, 21 mars 2000, p. 4379.
Source language
French
Legislation Amendment
No