Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion de mollusques et crustacés marins. Il est formé par 21 articles répartis en 3 titres, à savoir: Mise sur le marché (I); Transport (II); Zones et exploitations indemnes (III). Trois annexes fixent respectivement: la liste des maladies et des espèces sensibles, les modèles des documents de transport et les plans d'échantillonnage. L'article 3 de l'arrêté indique quelles sont les exigences générales pour la mise sur le marché des animaux et produits d'aquaculture. En outre, ces animaux et produits doivent être accompagnés d'un document de transport attestant qu'ils proviennent d'une zone indemne et qui varie selon qu'il s'agisse ou moins d'espèces sensibles aux maladies fixées dans les listes de l'annexe I. Les articles de 11 à 14 indiquent les conditions nécessaires pour qu'une zone continentale ou littorale soit reconnue et continue à être reconnue indemne et quelles sont les mesures à prendre en cas de suspicion de maladie. Une exploitation non située dans une zone indemne peut être reconnue indemne si elle répond aux conditions prévues par l'article 15 pour les exploitations continentales, ou par l'article 16, pour les exploitations littorales. L'article 18 fixe la liste des données qui doivent être indiquées dans les programmes visant à permettre à une zone d'être reconnue indemne.