Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR2612007 appelée site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs. La liste des espèces d’oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d’oiseaux annexée à l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No