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Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR5200651 appelée site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière. Cet espace délimité s’étend dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire de la commune de Poncé-sur-le-Loir.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné».
La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière figure en annexe au présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No