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Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Les dispositions de cet arrêté modifient celles de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, relativement à l'institution d'un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur tous les bovins âgés de plus de trente mois abattus en vue de la consommation humaine, à effectuer selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Sont aussi modifiées les annexes IX et X respectivement relatives à l'inspection des viandes de solipèdes en vue de la recherche des larves de trichine et au modèle du laissez-passer pour les intestins de bovins, débarrassés de la graisse mésentérique et vides, destines à un établissement de traitement industriel en vue de la fabrication de cordages.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 4, 5 Janvier 2001, p. 228.
Source language

French

Legislation Amendment
No