Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, qui comprend le secrétariat général, le pôle « veille hydrométéorologique et modélisation », le pôle « qualité et méthodes », et le pôle « retour d'expérience-appui aux services de prévision des crues.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2003, p. 9571.
Source language
French
Legislation Amendment
No