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Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté, qui modifie l'arrêté portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, porte création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra37972.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2003, p. 9570.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Implemented by
Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.