Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie l'annexe IV C de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine, fixant, entre autres, les normes relatives au E 320- butylhydroxyanisol (BHA).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 17 juin 2001, p. 9625 à 9644.
Source language
French
Legislation Amendment
No