Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté prévoit d'ultérieures mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) caprines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 61, 13 mars 2010, p. 4919.
Source language
French
Legislation Amendment
No