Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) caprines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 161, 14 juillet 2009, p. 11816.
Source language
French
Legislation Amendment
No