Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie certaines des mesures prévues au point 7 de l’article 12 de l'arrêté du 8 juin 1994 de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 29 février 2008.
Source language
French
Legislation Amendment
No